Le droit des affaires :
Définir avec vous un cadre juridique sur-mesure
et adapté à votre stratégie.

Dans le cadre de prise de participation au sein d’une société, les investisseurs (internes ou externes à l’entreprise) peuvent activer différentes dispositifs : LBO, MDO ou OBO. Familiers de ce type d’opération, les experts du Cab’ accompagnent les actionnaires tout au long de l’opération : audit préliminaire, négociation, recherche d’investisseurs ou de financement bancaire, rédaction de la documentation, etc.

Pour s’adapter aux différentes situations auxquelles les entreprises sont confrontées, elles peuvent recourir à plusieurs types d’opérations portant sur le haut de bilan : augmentation de capital, émission de valeurs mobilière ou d’obligations, réduction de capital, fusion, scissions, apport partiel d’actifs, etc. Pour toutes vos opérations de haut de bilan, nos avocates spécialistes vous accompagnent et vous conseillent sur les dispositifs les plus adaptés.

Les experts du Cab’ vous accompagnent dans votre stratégie financière, pour vous aider à préparer vos investissements, financer votre développement, améliorer la présentation de votre bilan, résorber des pertes, transmettre du patrimoine, etc.

Pour financer vos actifs durables ou les activités de votre entreprise, nos avocates spécialisées en droit des affaires vous accompagnent dans la préparation et la mise en œuvre de levées de fonds et de capital investissement. Nous intervenons notamment dans la structuration des opérations, la rédaction des protocoles d’investissement, les délibérations, les conventions de garantie et les pactes d’associés.

Pour l’acquisition et la cession d’un fonds de commerce, nos avocates spécialistes vous accompagnent du début à la fin de la procédure, notamment au moment des étapes sensibles de la négociation ou de la rédaction de la documentation de cession.

Les schémas de transmission familiale sont utiles pour faciliter la transmission d’actifs à des descendants ou des bénéficiaires. Cela peut notamment inclure la création d’une structure juridique spécifique pour protéger les actifs et minimiser les impôts. Nos avocates spécialistes vous aident également à planifier la succession pour assurer une transition en douceur des actifs.

Parmi les différentes organisations sociétaires possibles, nos avocates spécialisés en droit des sociétés vous aident à choisir la plus pertinente en fonction des modalités de votre projet et de vos objectifs en matière de gestion, de gouvernance, de rentabilité, de responsabilité ou de fiscalité. Nous vous accompagnons dans le choix de la structure, le mode de gouvernance, le statut des dirigeants et les relations entre associés (pacte d’associés).

Si vous envisagez de reprendre une société en difficulté, nos avocates spécialisées en droit des affaires vous aident à analyser la situation de l’entreprise pour vous permettre de prendre une décision plus sûre. Nous pouvons notamment étudier les performances financières de la société, l’état de l’actif et du passif, ses perspectives, etc. Enfin, nous pouvons également nous charger de la rédaction des actes de cession.

Nos avocates vous aident à mettre en place un suivi juridique performant pour veiller à ce que vos activités soient parfaitement conformes à la législation en vigueur. Nous intervenons notamment sur la rédaction des délibérations, les formalités légales ou encore la tenue des registres sociaux.

Le chef d’entreprise a la possibilité de rassembler au sein d’un même groupe plusieurs sociétés. Cela lui permet notamment de centraliser la gestion des activités, de générer des économies d’échelles ou bien d’accroître sa visibilité et sa crédibilité sur les marchés. Nos spécialistes en droit des affaires vous aident sur la définition et la mise en place des structures ainsi que sur la rédaction des conventions intra-groupe.