Demande de rappelContrats commerciaux :
Optimisez la gestion et la transmission
de votre patrimoine..
Les contrats commerciaux sont des documents juridiques essentiels pour les entreprises puisqu’ils définissent les termes et les conditions qui régissent la relation commerciale entre l’entreprise et ses partenaires.
Régis par la loi et le code du commerce, les contrats commerciaux vous permettent de préciser l’objet du contrat, la date de début et la durée, le prix et les conditions de paiement ainsi que les modalités de règlement des litiges. Nos spécialistes du Droit commercial vous assistent dans la rédaction et la négociation de vos contrats commerciaux, quel que soit l’activité et le type de contrat. Nous pouvons également vous aider à résoudre les litiges qui peuvent en découler.
Conseil en transmission de patrimoine
Études personnalisées en matière de fiscalité du patrimoine
Transmission d’entreprises familiales
Nos principales prestations en droit patrimonial
Prestation de service
Nos avocats spécialistes vous aident à rédiger vos contrats de prestation de services : identités des deux parties, objet du contrat, durée du contrat, prix et modalités de paiement, obligations et responsabilités des deux parties, clauses de résiliation et de règlement des litiges. Clair, précis, le contrat de prestation de service couvre tous les aspects de la relation entre vous et votre partenaire. Grâce à nos spécialistes, assurez-vous de la validité et de la conformité de vos contrats avec la loi.
Apport d’affaires
Nos avocats vous assistent dans la rédaction de vos contrats d’apport d’affaires, soit en tant qu’apporteur d’affaires, soit en tant que bénéficiaire. Comme tout contrat, celui-ci doit être précis, détaillé et couvrir l’ensemble des aspects de la relation qui vous lie (objet, date, durée, prix et modalité de paiement, etc.).
Sponsoring
Le contrat de sponsoring vous permet de définir et cadrer votre engagement en tant que sponsor à fournir des fonds ou des avantages à une personne ou une organisation en échange d’une visibilité ou d’une reconnaissance. Les contrats de sponsoring s’appliquent à de nombreux domaines : sport, culture, événementiel, etc. Nos avocats vous accompagnent dans la rédaction de ces contrats pour vous permettre de définir précisément les conditions du partenariat.
Partenariats sportifs
A la différence du sponsoring, le partenariat sportif concerne exclusivement les collaborations avec des organisations liées au sport (fédération, club, etc.) et s’inscrit généralement dans une dimension unilatérale (un partenaire unique pour un partenaire sportif unique). Nos avocats vous assistent dans la rédaction de vos contrats de sponsoring sportif, avec une attention toute particulière portée aux aspects de visibilité et de reconnaissance.
Gestion de droits à l’image
Le Cab’ Avocats assiste les personnes dans la protection et la gestion de leurs droits sur leur image. L’objectif est à la fois de protéger votre image et de bénéficier d’une rémunération adaptée en cas d’utilisation de votre image. Nous intervenons notamment sur l’assistance juridique et la rédaction des contrats de droits à l’image.
