Comment mettre en œuvre une transmission familiale ?

Tous les dirigeants se posent un jour la question de transmettre leur entreprise. Parmi les options possibles, celle de la transmission familiale reste privilégiée car elle suit une forme de logique quand des membres de la famille ont pris une part active dans la gouvernance, mais aussi parce qu’elle peut bénéficier d’avantages fiscaux. Tour d’horizon…

Qu’il s’agisse de TPE, de PME/PMI, d’ETI ou de groupes, la très grande majorité des entreprises françaises sont des entreprises familiales. En effet, plus de 80% des sociétés hexagonales sont gouvernées par une ou plusieurs familles fondatrices, bien plus qu’au niveau européen (60%). Il y a plusieurs facteurs qui expliquent ce succès de l’entreprise familiale en France. Il y a d’abord une tradition d’entreprises familiales, dont certaines existent depuis plus d’un siècle. Par ailleurs, la valorisation de l’entrepreneuriat au sein des familles comprenant un ou des dirigeants a longtemps encouragé l’esprit d’entreprendre au sein du cercle familial. 

Si l’esprit d’entreprendre a évolué aujourd’hui en dehors des sphères familiales, la question de la transmission dans le cadre familial reste un point important car c’est un moyen de pérenniser les structures en place, les emplois concernés et souvent de soutenir la vitalité des territoires où les sociétés sont implantés. Nombreux sont les dirigeants d’entreprise qui arrivent aujourd’hui sur le terme de leur carrière professionnelle et qui souhaite transmettre leur entreprise au sein de leur famille.

Le Pacte Dutreil, un dispositif fiscal orienté vers la transmission familiale

La mise en place du Pacte Dutreil en 2003 a été un point d’étape important pour la transmission dans le cadre familial puisque ce dispositif fiscal permet une exonération totale ou partielle de droits de succession et de donation sur les actions ou parts de l’entreprise. Grâce au pacte Dutreil, le cédant peut bénéficier d’une exonération de l’impôt sur la plus-value réalisée lors de la cession. Dispositif complexe, le Pacte Dutreil suppose le bon accompagnement pour être mis en œuvre, notamment par des avocats spécialisés en droit des sociétés. Vous respectez ainsi les conditions prévues par la loi et maximisez vos avantages fiscaux.

Un processus par étape

Autre clé d’une transmission familiale réussie : la préparation et le respect d’un calendrier par étapes.

1. Accompagné de votre avocat d’affaires, vous définissez tout d’abord votre plan de transmission, dans lequel vous choisissez votre successeur, la date de transmission et son mode de financement.
2. Vous préparez ensuite votre successeur en vous assurant qu’il dispose des compétences, de l’expérience et des qualités nécessaires à sa prise de responsabilité.
3. Vous informez ensuite la famille de votre choix.
4. Vous préparez avec votre avocat toute la partie juridique et fiscale de la transmission. Vous aurez ainsi la garantie d’un accompagnement efficace et d’un plein respect de la réglementation.
5. Une fois la transmission effectuée, vous pouvez assurer un suivi pour accompagner votre successeur dans sa prise de fonction. 

Vous souhaitez échanger avec l’un des avocats du cabinet sur un projet de transmission ? Contactez-nous, nous sommes à votre disposition.